• lundi , 22 avril 2019

2019 Le prélèvement à la source : On vous explique tout !

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Vous en avez entendu parler pendant 1 an, le prélèvement à la source est désormais appliqué depuis le 1er janvier 2019. Après quelques mois de formation et peut-être de nouveaux équipements en tant qu’employeur vous avez dû générer de nouveaux bulletins de paie.

DLM NEWS vous rappelle l’objectif du prélèvement à la source et vous partage quelques premiers retours.

Rappel : Quels sont les objectifs du prélèvement à la source ?

L’objectif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est de pouvoir adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle du contribuable. En effet, l’impôt ne change pas de mode de calcul, mais s’adapte à l’augmentation ou la diminution de revenus en cours d’année. Ou bien suite aux événements de la vie comme un mariage, divorce, décès, naissance, etc. Ainsi, il vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

C’est simple, tout changement peut être fait en ligne par le contribuable dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source« . Cela évite de se déplacer au Centre des impôts et d’éviter l’oubli de justificatifs en cas de changement de situation. Sinon, des conseils d’experts sont possibles par téléphone.

Employeur : Qui s’occupe du prélèvement à la source ?

Pour les entreprises qui gèrent elles-mêmes la paie de leurs salariés ou qui la sous-traitent à un expert-comptable, la mise en place du prélèvement à la source passe par la déclaration sociale nominative (DSN). Son utilisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Néanmoins pour les TPE qui ne se sentent pas prêtes, l’Urssaf peut prendre en charge la collecte et le reversement de l’impôt à l’État.

En septembre, un compte rendu métier (CRM) nominatif pour chaque salarié comportait déjà le taux à appliquer à chaque salarié. La transmission se fait donc de manière automatique et dématérialisée.

Attention, tous les revenus versés aux salariés ne sont pas soumis au prélèvement à la source. Citons par exemple, les indemnités ou remboursements de frais et les primes de transport.

De même, tous les types de contrats ne sont pas soumis au prélèvement à la source de la même façon. Par exemple, les sommes versées aux apprentis et stagiaires ne sont pas soumises dans la limite du seuil d’exonération. Pour les contrats courts, il faudra appliquer un taux non personnalisé. Il se base selon une grille par défaut correspondant au niveau de salaire du salarié. Ceci, parce que l’administration fiscale n’aura matériellement pas le temps de transmettre le taux personnalisé pour chacun de vos contrats courts.

Prélèvement à la source : les premiers retours

« Simple formalité » pour les finances publiques. Pourtant, la plateforme téléphonique a été débordée. Elle a été mise à disposition au niveau national pour répondre aux interrogations sur le prélèvement à la source. Il a été recensé 150 000 appels sur la journée du 2 janvier.

Heureusement, des webinaires gratuits sur internet à destination des particuliers comme des employeurs ont été nombreux pendant l’année écoulée. Des modules Digital Learning sur le prélèvement à la source ont vu le jour. Et les agents des finances publiques ont été formés tout au long de l’année passée. Et ce, au niveau de la réforme en elle-même ainsi que sur les aspects techniques et informatiques. D’autres formations verront le jour par la suite sur la gestion des contentieux.

Et vous, comment avez-vous vécu le passage au prélèvement à la source ? Partagez-nous votre retour d’expérience sur le prélèvement à la source !

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