• lundi , 19 août 2019

Réforme de la formation#2 : L’agence France compétences

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Le 5 mars 2018, la Ministre de la formation professionnelle Muriel Pénicaud a présidé la fameuse conférence de presse pour présenter le « Big Bang » de la formation. Elle y a notamment présenté la création de l’agence  nationale de régulation France compétences.

DLM News revient sur ce point important de cette réforme.

France Compétences = CNEFOP + COPANEF + FPSPP

Les trois instances de gouvernance actuelles, le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), le Cnefop (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle) et le Copanef (Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation) disparaîtront au profit de cette nouvelle agence. France Compétences sera alors pilotée par l’État, les régions et les partenaires sociaux.

Cette disparition est la traduction d’une simplification du système de formation.

Les missions de France Compétences 

La régulation portera sur les prix mais aussi sur la qualité. En effet, pour avoir accès aux financements publics, un organisme de formation devra être certifié.

France Compétences aura donc pour principale mission de contrôler les prix des formations, ainsi que leur qualité. L’établissement d’un cahier des charges sera fait également. Ce dernier sera à remplir par les organismes de formation pour être éligibles CPF, et bénéficier d’un financement.

De plus, les OPCA disparaîtront pour laisser place aux Opérateurs de compétences. L’agence France Compétences sera aussi chargée de deux nouvelles missions. Ces missions seront dites de « péréquation »:

  • Soutien aux Opérateurs de Compétences incapables de financer les contrats d’alternance ;
  • Soutien aux TPE et PME.

Les organismes de formation souhaitant bénéficier des financements liés au CPF devront passer par la certification France Compétences. Les centres de formation seront ainsi soumis aux critères de qualité et à de nouvelles exigences qui restent à définir via décret.

La certification des organismes de formation pourrait donc être assurée via un système d’accréditation « qui pourrait s’appuyer sur le Cofrac. » Il les invite donc à :

  • Réfléchir sur les principes et les modalités permettant une meilleure transparence et une plus grande qualité de l’offre de formation.
  • Déterminer les modalités de contractualisation des parcours de formation, de suivi et d’évaluation notamment quant aux résultats obtenus en matière d’emploi et de compétences.
  • Prévoir les modalités de régulation portant sur la qualité de l’offre la certification des organismes de formation et quelles conséquences tirer de la non-qualité.

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